La formation continue des auteurs et des autrices

Les auteurs peuvent bénéficient d'un droit à la formation continue.
Depuis le 15 avril 2013, toute personne ayant perçu 9 000 € de droits d’auteur sur les trois dernières années peut solliciter l’Afdas pour financer son stage de formation continue.

Comment est financé ce fonds ?

La formation continue des artistes-auteurs est essentiellement financée par des cotisations sur les droits d’auteur. Depuis le 1er juillet 2012, une contribution de 0,35 % du montant brut du droit d’auteur a été instaurée et apparait sur tous les relevés de droits d’auteur aux côtés des autres contributions. La Scam prélève systématiquement la cotisation pour tout versement de droits d’auteur qu’elle effectue au bénéfice de ses membres. De même pour les exploitants (télédiffuseurs, éditeurs, producteurs…) qui eux aussi contribuent à hauteur de 0,1 % des droits d’auteur qu’ils payent.
En outre, ce fonds est financé par une contribution des sociétés d’auteurs sur les perceptions dites de copie privée. Les cotisations pour la formation continue sont collectées, comme les autres cotisations, par l’Urssaf à compter de 2019.

 


Qui s’occupe de la formation continue des artistes-auteurs ?

La gestion du fonds de formation continue des artistes-auteurs a été confiée à l’Afdas qui est donc l’interlocutrice des artistes-auteurs. Elle reçoit les demandes de financement et communique la liste des stages agréés.

Ce dispositif permet le financement des formations « transversales » et des formations « métiers ».

Depuis le 1er novembre 2016, l'Afdas a élargi les conditions de recevabilité des Artistes-auteurs.

Pour bénéficier de l’accès à la formation continue, les artistes-auteurs doivent  :

* être affiliés à l'Agessa ou à la Maison des artistes (pour l'année 2018, joindre l'attestation d'affiliation en cours de validité)
* ou avoir perçu 9 000 € de droit d'auteur sur les 3 dernières années ou 12 000 € sur les 4 dernières années ou 15 000 € sur les 5 dernières années.

Les formations financées par l’Afdas concernent les domaines suivants :
  • Langues, bureautique, PAO, Internet, administration, gestion, communication, gestes et postures..., pour les formations « transversales »;
  • Ecrit et arts dramatiques, musique, chorégraphie, cinéma, audiovisuel, arts graphiques et plastiques, photographie..., pour les formations des artistes-auteurs axées sur leur métier.

Les demandes doivent être déposées au plus tard trois semaines avant le début de la formation ou avant la date de la commission pour les formations métiers.


Pour mémoire

Jusqu’en 2013, les auteurs et les autrices étaient la seule catégorie professionnelle en France à ne pas bénéficier d’un droit à la formation continue et à devoir financer eux-mêmes leurs stages s'ils ne bénéficiaient pas du statut d’intermittent du spectacle.
Des fonds de formation alternatifs avaient été mis en place mais n'étaient pas pérenne et ne permettaient de financer qu’un nombre réduit de formations. Le législateur a donc mis en place un fonds de formation professionnelle continue pour les artistes-auteurs.