Classement des œuvres et recours

La commission des classements

Composée du président, du vice-président et du trésorier de la société ainsi que des présidents des commissions du répertoire audiovisuel et du répertoire sonore, la commission des classements statue sur les classements, y compris ceux relatifs à des réclamations et sur les refus d’admission au répertoire, qu’elle transmet au conseil d’administration, pour information.


La commission des recours

Composée du président, du vice-président et du trésorier de la société, des présidents des commissions du répertoire audiovisuel et du répertoire sonore ainsi que des vice-présidents de la commission du répertoire audiovisuel et de la commission du répertoire sonore, à raison d’un au plus par commission, elle est compétente en cas de recours d’un auteur qui ne se satisferait pas des suites données à sa réclamation par la commission des classements. Son avis motivé est communiqué au conseil d’administration, qui décide en dernier ressort du classement de l’œuvre.