La déclaration de revenus

La Scam informe chaque année les auteurs et les autrices des droits à déclarer et les conseille pour remplir leur déclaration de revenus.

La déclaration de revenus

Chaque année, à l'occasion de la déclaration des revenus, la Scam adresse un courrier aux auteurs et autrices ayant perçu des droits au cours de l'année civile précédente et leur indique précisément le montant global à déclarer à l'administration fiscale.
Les auteurs peuvent également se reporter à la « base d’imposition » mentionnée sur les relevés de droits d’auteur de l’année et cumuler ces montants pour arriver au total à déclarer.
Les auteurs assujettis au régime des traitements et salaires doivent déclarer leurs revenus en droits d'auteur dans la rubrique « Traitement, salaires » de la déclaration N° 2042. Avec la mise en place du prélèvement à la source, les droits d’auteur imposables en traitements et salaires doivent être déclarés dans une nouvelle ligne (cases 1GF à 1JF).  Cette modification ne concerne pas les droits d'auteur déclarés en bénéfices non commerciaux (BNC).
Pour plus d’information, lire la notice d'aide à la déclaration des droits d'auteur, disponible dans l'Espace membres


L'auteur ou l'autrice peut demander un étalement du règlement de l'impôt, sur trois ou cinq ans. Cet accord est conclu avec son centre des impôts, en fonction des rémunérations déjà perçues et de celles à venir.


Conseiller fiscal

Un conseiller fiscal reçoit chaque année, en avril, les membres de la Scam pour leur apporter aide et conseils lors de la déclaration de revenus. Ces consultations sont gratuites et ont lieu au siège de la Scam, selon un calendrier disponible en début d'année.

Pour compléter ces rendez-vous de la période fiscale qui se tiennent traditionnellement d’avril à juin, la Scam met en place d'autres consultations tous les deux mois de septembre à mars à la Maison des auteurs.

 

Conseiller fiscal

La Scam, pour accompagner ses membres, met en place des consultations gratuites avec un avocat fiscaliste. Elles ont lieu chaque année à la Maison des auteurs. Au cours de celles-ci, les auteurs et autrices peuvent obtenir des conseils sur leur déclaration de revenus, les frais professionnels, les modalités de prélèvement de l’impôt sur les droits d’auteur...

En savoir plus