Conseil juridique

Gratuit, ce conseil juridique est réservé aux auteurs et aux autrices dont les œuvres relèvent du répertoire de la société.

Il est assuré par des juristes d’entreprise, dans les limites de la loi du 31 décembre 1971 régissant le conseil juridique. Leur champ de compétence est restreint au droit d’auteur.

Ce service a pour but de répondre aux demandes ponctuelles de renseignements et de délivrer des conseils sur la négociation des contrats de production audiovisuelle ou d'édition. Pour permettre à la Direction juridique de répondre efficacement, il est important d'adresser ces demandes par courriel, accompagnées des documents utiles à la compréhension de la situation.

Dans l’hypothèse où une assistance juridique ou judiciaire s’avérerait nécessaire, il convient de s’attacher les services d’un avocat.



Contact

Permanences téléphoniques de la Direction juridique :
- le lundi de 14h à 17h
- du mardi au vendredi de 9h30 à 13h.

Audiovisuel/Sonore/Journalistes/

Nouveaux Médias/Images Fixes

Tél. 01 56 69 58 43 Écrit (Livre et Presse) :
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