Interview d'Hervé Rony

Publié le mardi 30 avril 2019


image crédits photo : Thierry Ledoux

Dans un contexte général tourmenté, le directeur général de la Scam, Hervé Rony, réaffirme l'importance de la rémunération des auteurs alors même que la société civile subit la pression des chaînes pour faire baisser les taux de rémunération des auteurs, et qu'elle est amenée à renégocier son accord avec France Télévisions séparément par rapport à la SACD. Louant le caractère fondamental des directives récemment votées à Bruxelles (droit d'auteur, CabSat, SMA), il formule les vœux des auteurs sur les différents textes de loi attendus ces prochains mois en France.

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Satellifax Magazine : Quel premier bilan faites-vous de la gestion des droits perçus par la Scam en 2018 ? 

Hervé Rony : Nous sommes en train de clôturer nos comptes qui seront approuvés en assemblée générale en juin. Ce que je peux d’ores et déjà vous dire, c’est que 2018 sera moins bonne que l’année précédente [112 millions d’euros de perception en 2017]. Pour la première fois, le montant de nos perceptions va chuter de plusieurs millions d’euros, tout en restant au-dessus des 100 M€. Nous aurons néanmoins un bon niveau de répartition.


Comment expliquez-vous cette baisse ? 

HR : L’univers économique est fragile. Les groupes audiovisuels traditionnels enregistrent des chiffres d’affaires qui stagnent ou progressent légèrement. Il n’y a pas péril en la demeure, bien sûr. Mais les chaînes et les opérateurs télécoms font pression pour remettre en cause l’ensemble des droits qu’ils versent aux organismes de gestion collective. Bien évidemment, nous comprenons que le chiffre d’affaires des diffuseurs se tassant, les auteurs perçoivent moins de revenus. Ce qui nous importe aujourd’hui, c’est de préserver les taux négociés il y a plusieurs années. Nous refusons l’idée de les baisser.

Toutes les chaînes réclament une baisse des taux ? 

HR : En fait, Canal+ l’a demandé quand nous avons renégocié notre contrat fin 2017, et nous avons consenti un effort sur les offres de bouquets de chaînes, tout en améliorant nos revenus issus de la chaîne premium. Je considère que nous avons conclu avec Canal+ un accord convenable, pluriannuel, mais dénonçable tous les ans, à date anniversaire. C’est un acteur important en France et il n’est absolument pas dans notre objectif d’affaiblir ce groupe.

Vous renégociez actuellement l’accord avec France Télévisions. Pourquoi négociez-vous séparément par rapport à la SACD, alors que vous étiez ensemble en 2010 lors de la précédente négociation ? 

HR : La Scam n’a pas demandé à dénoncer les accords avec France Télévisions et nous ne le souhaitions pas. Mais nous avions signé un contrat commun avec la SACD et l’ADAGP. La SACD a jugé bon de le faire maintenant, tandis que, de notre côté, nous considérions qu’il n’y avait pas d’urgence à dénoncer cet accord, préférant discuter de manière plus informelle avec le groupe public des conséquences de sa réorganisation sur le montant des droits d’auteur et attendre de voir comment les choses allaient évoluer dans l’année. Cela n’a pas été le choix de la SACD. Donc, nous négocions séparément.

Comment appréhendez-vous vos discussions avec France Télévisions ? Qu’en attendez-vous ? 

HR : Une chose est claire à nos yeux. La discussion avec France Télévisions ne se fera pas au détriment des auteurs de documentaires. Les deux répertoires de la SACD et de la Scam se valent et la gestion collection ne fait pas de distinction entre les genres et ne donne pas plus de valeur à un genre plutôt qu’à un autre. Les rémunérations ne reposent pas sur une valeur différenciée entre la musique, la fiction ou le documentaire, ni sur le coût de fabrication. 

Pourquoi insistez-vous sur cette question ? Vous craignez que la SACD demande à mieux rémunérer son répertoire ? 

HR : Nous devons être vigilants sur le fait que notre répertoire soit valorisé de la même manière que celui de la SACD. Le répertoire de la Scam n’est pas un répertoire de seconde zone. Les négociations doivent se faire dans un bon esprit, d’autant qu’elles se font de manière séparée. Le documentaire et le reportage sont des genres majeurs de la télévision, notamment publique. 

Quel volume représentent les perceptions France Télévisions dans vos revenus globaux ? 

HR : C’est important, car c’est un tiers de nos revenus. Et la moitié des diffusions de France Télévisions relève du répertoire de la Scam. Cela fait beaucoup de volume. Une autre question consiste à estimer ce que sera, dans les mois à venir, la part du linéaire sur celle du non-linéaire sur France Télévisions, notamment avec le passage des chaînes France 4 et France Ô sur le non linéaire en 2020, et la part grandissante de l’investissement du groupe dans la production non linéaire. Tout cela est encore en devenir. C’est pour cela que nous avons estimé les discussions actuelles un peu prématurées, et qu’en 2021-2022, il sera légitime, je pense, de reprendre les accords actuellement en négociations.


Le taux de rémunération des auteurs diffère-t-il aujourd’hui entre linéaire et non-linéaire ? 

HR : Non. Aujourd’hui, il y a un taux global, négocié en 2010 avec la SACD. Nous avions obtenu une majoration du taux pour couvrir le replay. 

Quel est le calendrier ?

HR : Nous sommes au début des négociations. Mon souci est de ne pas signer un accord qui fixe les choses sur de longues années. Je préfère être dans une logique d’accompagnement des diffuseurs. France Télévisions entame une réforme de fond et 2021 sera une étape importante, après la mise en place de la réforme de l’audiovisuel public. Nous sommes des partenaires des chaînes et non pas des percepteurs, comme certaines chaînes, notamment M6, veulent le faire croire.

La situation est tendue ?

HR : La situation est changeante, tout le monde se pose des questions. Nous sommes dans une phase très compliquée avec des tensions qui s’opèrent, y compris entre sociétés d’auteurs. Les recettes baissent sur les diffuseurs historiques et il n’y a pas de relais de croissance immédiat. Nous espérons d’une part que les diffuseurs historiques résistent au bouleversement ambiant et d’autre part, que la production française se développe sur les plateformes. Les plateformes et les Gafa sont des relais de croissance, mais pas à la hauteur de ce que l’on peut en attendre aujourd’hui ni à celle de ce que rapportent les diffuseurs historiques. Il faut faire attention à ce que le secteur ne rétrécisse pas.

Quels accords avez-vous aujourd’hui avec les Gafa et plateformes américaines ?

HR : La Scam a signé depuis longtemps un accord avec YouTube, déjà renouvelé il y a un an et demi, deux ans. Nous renégocions actuellement l’accord avec Netflix qui arrive à son terme. La plate-forme ne conteste pas le modèle de la gestion collective mais, en revanche, elle a tendance à vouloir payer à l’unité, oeuvre par oeuvre, et non au répertoire. La Scam entend également négocier un accord avec Facebook, avec Instagram et, de ce point de vue-là, la directive européenne sur le droit d’auteur nous aide car elle pose le principe même du droit d’auteur. Nous espérons sensibiliser Twitter prochainement. Par ailleurs, nous n’avons pas des accords avec toutes les plateformes SVOD, mais nous sommes en train d’y travailler.

Vous négociez seul ou vous négociez avec d’autres organismes de gestion collective ?

HR : Nous négocions seuls car il y a des historiques et des situations différentes avec la SACD, notamment sur le taux négocié sur la fiction en SVOD. Avec les plateformes, nous essayons de négocier avec la Sacem autant que faire se peut. Le mieux est d’être unis comme c’est le cas pour TF1, M6 ou les opérateurs télécoms. 

Cela représente beaucoup d’argent ?

HR : Non, ces accords ne sont pas encore rémunérateurs. Cela ne représente que quelques milliers d’euros. Néanmoins, il nous semble important d’affirmer le principe du droit d’auteur, de la rémunération proportionnelle et de la gestion collective. Il est fondamental que les opérateurs intègrent cette dimension. Et, en France, cette dimension est plutôt acceptée. Quand des opérateurs étrangers arrivent en France pour y travailler, ils acceptent l’idée de payer la création et de rémunérer l’auteur. Par exemple, YouTube l’a fait en France et nulle part ailleurs. Il ne faut pas oublier qu’il y a vingt ans, cette même discussion se faisait avec les opérateurs télécoms. C’est un travail au long court, des années de lobbying, avec le soutien des pouvoirs publics. Ce qui me rend optimiste, à moyen et long terme, c’est que, peu à peu, les opérateurs américains et mondiaux acceptent l’idée de faire du business dans un marché régulé. L’Europe est un marché suffisamment important pour justifier de faire des sacrifices de cette nature. Les Américains sont d’ailleurs très pragmatiques. A partir du moment où on leur impose un cadre, ils rentrent dans ce cadre.

Quelles répercussions attendez-vous de l’adoption, il y a quelques jours, de la directive européenne sur le droit d’auteur

HR : La directive, via l’article 17, impose aux plateformes des négociations sur l’exploitation des œuvres, dès lors qu’un opérateur met à disposition du public des œuvres. Nous passons ainsi d’une logique de pur hébergeur à celle d’éditorialisation de contenus. Ce principe renforce considérablement la capacité de nos sociétés d’auteurs d’aller négocier avec les Gafa. Le deuxième point fixe le principe d’une rémunération proportionnelle octroyée aux auteurs et aux artistes. Celui-là a un impact limité en France, puisque c’est déjà le cas, mais en Europe, c’est important. Le troisième point fixe le droit voisin des éditeurs de presse, qui va permettre de les rémunérer, ainsi que les journalistes, s’il y a des reprises d’articles. Enfin, un quatrième point, important, permet à un auteur de renégocier les conditions financières de son contrat quand il estime que sa rémunération initiale est trop faible. Cela veut dire qu’un auteur est protégé quand il signe un contrat et qu’il peut obliger le producteur à rediscuter ses conditions de rémunération. Globalement, cette directive donne plus de moyens aux auteurs. Et, en cela, nous considérons que ce vote est historique en Europe et que c’est un message très fort envoyé au monde entier. Les réactions ont été nombreuses et positives partout dans le monde. 

Et la directive « Câble et satellite », adoptée dans la foulée ?

HR : Cette directive est également importante. Elle concerne notamment la technique dite « d’injection directe » du signal émetteur des programmes audiovisuels et confirme notre analyse, à savoir la responsabilité à la fois des diffuseurs et des distributeurs de ces mêmes diffuseurs, qui sont solidairement obligés de négocier des contrats avec les organismes de gestion collective. La directive « Câble et satellite » nous aide, par le biais de la définition de l’injection directe, à conforter l’exploitation de nos droits. 

Qu’avez-vous pensé de la directive « Services des médias audiovisuels » ?

HR : Cette directive instaure un quota minimum de 30 % de productions européennes sur les plateformes de vidéo à la demande. C’est une belle victoire car la proposition originelle était de 20 %. Mais, en même temps, il y a de quoi être dépité. Comment l’Europe peut-elle se gargariser d’avoir réussi à s’imposer à elle-même, sur son propre territoire, un quota de seulement 30 % de productions européennes ? Il fut un temps où ce pourcentage était à 50 %, en 1989, avec la directive « Télévisions sans frontières ».

Concernant la réforme de l’audiovisuel public, quels sont les points les plus importants pour vous ? Et vos souhaits ?

HR : La Scam adhère à l’idée que le conseil d’administration doit pouvoir nommer son président et le révoquer si nécessaire du jour au lendemain. Nous sommes également favorables à ce que France Télévisions travaille à une offre de programmes globale. Cela nous semble intéressant, car la télévision se fonde de plus en plus sur des marques. Le modèle devenait effectivement obsolète. En revanche, nous sommes absolument hostiles à la moindre diminution des ressources du service public. Le timing est très mauvais. C’est au moment où les médias traditionnels sont les plus menacés que le gouvernement décide de baisser les moyens de l’audiovisuel public. Je pense au contraire qu’il faut les redéployer.

Quelles sont vos attentes sur le projet de loi sur la régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique ? 

HR : Il faut veiller à ce qu’il n’y ait pas un affaiblissement des obligations des chaînes privées au motif de vouloir les simplifier. On doit pouvoir les simplifier en développant les accords interprofessionnels et en y impliquant le CSA. Il faut donner au CSA des capacités de régulation et de contractualisation des obligations des chaînes. Nous devons aussi surveiller la question de l’acquisition des droits par les chaînes au détriment des producteurs. Ce qui revient à traiter la question de la production indépendante.

Comment, enfin, mieux gérer l’exportation de nos programmes ? A t on le bon dispositif ?


L’éventuelle suppression de la redevance a été une nouvelle fois abordée par un ministre (Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics) il y a quelques jours. N’a-t-il pas raison dans le sens où la taxe, telle qu’elle existe aujourd’hui, est obsolète ? 

HR : Ce qui est obsolète, c’est d’avoir une taxe appliquée aux seuls détenteurs de téléviseurs. Nous savons que de moins en moins de personnes, et surtout de moins en moins de jeunes, regardent la télévision sur un téléviseur. D’autre part, elle est connectée à la taxe d’habitation, qui est destinée à disparaître. Depuis le quinquennat de Nicolas Sarkozy, nous plaidons pour une réforme de cette taxe, comme cela a été fait en Allemagne. Aujourd’hui, le ministre du Budget a beau jeu de demander sa suppression au moment où nous vivons une crise sociale importante. 

Selon vous, est-ce un effet d’annonce pour prendre le pouls des professionnels et de la population ? 

HR : A mon sens, ce n’est pas seulement un effet d’annonce, c’est un ballon d’essai pour que cela commence à infuser dans l’esprit des gens. Je pense que la décision va nous être imposée sans concertation. Ce qui me préoccupe, c’est de voir disparaître une contribution spécifique qui fait prendre conscience aux Français de l’existence d’un service public de l’audiovisuel. Si cette taxe se noie dans l’ensemble des obligations de l’Etat, on peut redouter une forme de démantèlement du financement pérenne et indépendant. 

Les accords de transparence signés en janvier 2018 entre auteurs et producteurs ont-ils permis aux auteurs d’avoir une meilleure visibilité sur l’exploitation de leurs œuvres par les producteurs ?

HR : Le premier effet va intervenir cette année avec la transmission des comptes 2018 aux auteurs. Il faut attendre le mois de juin pour voir si les producteurs respectent ces accords.

 

Propos recueillis par Carole Villevet



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