Les États Généraux du Livre, Tome 2

Du mardi 4 juin à 9:30
au mardi 4 juin 2019 à 18:00


à la Maison de la Poésie


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Pas d’auteurs, pas de livres ! Mobilisons-nous le 4 juin !

Action Professionnelle, Rencontre, Littérature, Communiqué, Actu1, Agenda


Dans le prolongement du Tome 1 des États Généraux du Livre, organisés par le Conseil permanent des écrivains en 2018, le Tome 2 qui se tiendra le 4 juin prochain sera l’occasion de dresser un bilan des réformes sociales et fiscales engagées par le Gouvernement et de débattre de la question de la rémunération des auteurs et autrices et du partage de la valeur au sein de la chaîne du livre.

La situation sociale et fiscale des auteurs : où en est-on ?

Le Tome 1 a permis l’ouverture d’une concertation avec les pouvoirs publics. Un an après, où en est-on ?
Hausse de la CSG : si une mesure provisoire de « soutien au pouvoir d’achat » des auteurs a été mise en place pour compenser la hausse de la CSG en 2018 et 2019, une mesure de compensation pérenne et automatique pour tous est attendue pour 2020.

Cotisation retraite et recouvrement Urssaf : c’est l’Urssaf qui recouvre désormais les cotisations du régime auteurs et, depuis le 1er janvier 2019, l’ensemble des auteurs sont précomptés ou appelés de la cotisation retraite de base (6,90%). Comment se passe la mise en place de ces réformes et quelles améliorations concrètes sont attendues pour les auteurs ?

Prélèvement à la source de l’impôt : des aménagements transitoires ont été obtenus afin de tenir compte des spécificités propres aux revenus en droits d’auteur (report d’acomptes mensuels ou trimestriels). Qu’en sera-t-il en 2020 et pour les années suivantes ?

Réforme des retraites : bien que les auteurs relèvent du régime des salariés et s’acquittent, comme eux, de cotisations vieillesse, leurs revenus en droits d’auteur ne supportent pas de contribution patronale pour le financement de leur retraite. Dans le cadre de la réforme annoncée par le Gouvernement, qui prévoit que le niveau des pensions servies sera proportionnel au montant des cotisations versées, les auteurs pourraient voir leurs pensions réduites à peau de chagrin ou leurs cotisations augmenter drastiquement. Quelles propositions de la part de ceux en charge de la réflexion sur la réforme ou de la part du gouvernement et plus particulièrement du ministère de la Culture ?

Face à tant de questions sans réponse, les auteurs sont inquiets ! ...

Les États Généraux du Livre tome 2 : pour un meilleur partage de la valeur 

Baisse des pourcentages de rémunération, diminution du montant des à-valoir… les revenus des auteurs ne cessent de se dégrader ! Dans ce contexte de fragilisation et de précarisation grandissante de la profession, les États Généraux du Livre tome 2 aborderont avec tous les acteurs du livre les différentes questions liées au partage de la valeur et feront entendre les revendications des auteurs :
> 10 % minimum de droits d’auteur pour les livres imprimés, quel que soit le secteur éditorial ou l’importance de la maison d’édition.
> Une véritable transparence de l’économie du secteur : quels outils peuvent être mis en place pour permettre aux auteurs de disposer des informations relatives à l’exploitation de leurs œuvres ?
> Du temps et des moyens accrus pour des livres mieux promus et mieux accompagnés, en concertation avec les auteurs, afin d’assurer à chaque livre un lancement plus efficace et une meilleure visibilité.

Il est grand temps que tous les acteurs institutionnels et de la chaîne du livre réfléchissent ensemble à ces questions afin de garantir la vitalité et la diversité de la création littéraire.

Programme de la journée

9h30 - Introduction
Pascal Ory, président du CPE
Martin Ajdari, directeur général des médias et des industries culturelles, ministère de la Culture
Paroles d’auteurs : Aurélie Abolivier, illustratrice ; Isabelle Jarry, romancière

10h00 - Social : un an après, où en est-on ?
État des lieux en deux temps, animé par Pascale Fabre (directrice des affaires sociales de la Scam) et Emmanuel de Rengervé (délégué général du Snac)
Fiscal : Véronique Béranger ou Gilbert Borjon, sous-direction des Affaires juridiques au Secrétariat général du ministère de la Culture et Pierre Pradié, avocat à la cour
Social : Angela Alves (directrice de l’IRCEC, caisse de retraite complémentaire des artistes-auteurs), Cédric Bastelica (directeur de projet artistes-auteurs à l’Urssaf), Nicolas Georges (directeur chargé du livre et de la lecture, Direction générale des médias et des industries culturelles, ministère de la Culture), Corinna Gepner (présidente de l’ATLF), David Hoyrup (en charge des réformes artistes-auteurs à la Direction de la sécurité sociale), Anne-Marie Le Guével (inspectrice générale des affaires culturelles et administratrice provisoire de l’Agessa).

14h00 - Introduction
Vincent Monadé, président du CNL
Paroles d’auteurs : Catel Muller, autrice de BD ; Léonor de Recondo, romancière ; Floriane Ricard, illustratrice
Olivia Guillon, maître de conférences en économie, université Paris XIII

14h45 - État des lieux : qui gagne quoi ?
Table ronde animée par Anne-Laure Walter, rédactrice en chef adjointe, Livres Hebdo
Bessora - Vice-présidente du SNAC
Bruno Caillet, directeur de la diffusion Madrigall
Gilles Haéri, directeur général des Éditions Albin Michel
Xavier Moni, président du SLF

16h15 - Un meilleur partage
Table ronde animée par Anne-Laure Walter, rédactrice en chef adjointe, Livres Hebdo
Samantha Bailly, présidente de la Ligue des auteurs professionnels et vice-présidente de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
Vincent Montagne, président du SNE
Laure Pécher, agent, Agence littéraire Astier-Pécher
Géraldine Schwarz, autrice et journaliste
Marie Sellier, présidente de la SGDL
Olivier Sulpice, président fondateur de Bamboo Éditions

17h45 - Conclusion par Pascal Ory

Les États Généraux du Livre sont organisés par Le Conseil Permanent des Écrivains.

Si vous souhaitez y assister, vous pouvez vous inscrire jusqu’au 24 mai en envoyant un mail  à inscription.egl@gmail.com  (160 places – dans la limite des places disponibles)

> Lire le communiqué du CPE - pdf
> Lien vers le programme du 4 juin - pdf 
> Lien vers le communiqué du 18 mars : Coup d'envoi des États Généraux du Livre Tome 2 Droits d’auteur : 10% minimum !



Télécharger le communiqué