Le partage de la valeur sur Internet : comment continuer le combat ? #ThinkCulture19
À l’heure de la transposition de la directive européenne droit d’auteur en droit national, la bataille pour un meilleur partage de la valeur sur Internet se poursuit et sera discutée dans le cadre de la 4e édition du colloque Think Culture, organisé par News Tank Culture avec le partenariat de la Scam.
Rencontre en présence de :
Bruno Boutleux, Directeur général de l’Adami
Émilie Cariou, Députée LREM et Vice-présidente de la commission des finances de l'Assemblée Nationale
Marie-Anne Ferry-Fall, Directrice générale de l’ADAGP
Alexandre Lasch, Directeur général du SNEP
Hervé Rony, Directeur général de la Scam
Jean- Noël Tronc, Directeur général de la Sacem
Modération : Christophe Tardieu, Inspecteur des finances, ex-Directeur général délégué du CNC et ex-Directeur adjoint de l’ONP
Au début de l’année 2019, le Parlement et le Conseil des ministres européens ont adopté la directive droit d’auteur, après 2 ans et demi d’une bataille, souvent âpre, opposant les créateurs et leurs organisations représentatives aux GAFAN. Victoire pour les premiers, échec pour les seconds… La directive, outre le fait qu’elle reconnaît le droit voisin des éditeurs de presse, responsabilise les plateformes et les oblige à négocier avec les créatrices et les créateurs pour l’utilisation de leurs œuvres et donc leur rémunération.
Parallèlement, deux autres directives européennes, la directive SMAD et la directive Câble et Satellite, ont également été adoptées et, sur un plan national, le gouvernement français, prenant acte de l’échec de l’Eurogroupe, a décidé de taxer les grandes entreprises du numérique au taux de 3 % sur leur chiffre d’affaires, en attendant une éventuelle taxe mondiale, projet porté par l’OCDE.
Ces avancées ne signifient nullement que la partie est gagnée en vue d’un meilleur partage de la valeur sur Internet. La prochaine étape est en effet la transposition de la directive en droit national. En France, celle-ci se fera dans le cadre de la loi sur l’audiovisuel en préparation. Mais qu’en sera-t-il dans les autres pays ?
Au-delà, si la position des créatrices et créateurs est ainsi renforcée dans les négociations à venir avec les plateformes, comment peuvent-ils concrètement obtenir de meilleures rémunérations ? Comment également progresser sur le plan des responsabilités éditoriales et fiscales des médias numériques ? Qu’en sera-t-il du partage de la valeur entre producteurs et auteurs-artistes ? Et plus largement, la position des GAFAN ayant été soutenue par une partie de la société civile, comment convaincre les défenseurs de la gratuité du net ou des libertés numériques, du bienfondé de la défense des créatrices et des créateurs par la régulation ?