La Scam a pris connaissance avec intérêt du rapport de Bruno Racine dont la mission consistait à faire un état des lieux de la situation des artistes-auteurs et « anticiper les enjeux de demain au service des créateurs » pour proposer des solutions. Elle partage son constat d’une dégradation générale de leurs conditions de travail. Membre du Conseil permanent des écrivains, s’agissant du répertoire de l’écrit, la Scam ne peut que soutenir des mesures qui vont dans le sens d’une amélioration de ces conditions. Il conviendra d’analyser plus avant chacune de ces propositions, secteur par secteur, l’écrit, l’audiovisuel et l’image fixe ne se trouvant pas dans des situations similaires.
Le constat que fait ce rapport est celui des diverses enquêtes que la Scam a effectuées récemment auprès de ses membres : documentaristes, auteurs et autrices de l’écrit et de la radio, journalistes, photographes et prochainement traducteurs et traductrices de l’audiovisuel. Toutes tendent à montrer à quel point les rémunérations des auteurs sont largement déconnectées de la valeur du travail, accroissant ainsi leur paupérisation généralisée.
Dans un contexte de transformation profonde de l’économie et des métiers, il est urgent d’instaurer un cadre professionnel qui sécurise et renforce la situation des auteurs et des autrices. La Scam a signé en ce sens divers accords professionnels ces dernières années, avec les éditeurs dans l’écrit ou avec les représentants des producteurs dans l’audiovisuel, dont les deux derniers ont été signés au FIPADOC vendredi 24 janvier, pour améliorer la transparence des relations contractuelles.
Deux propositions de la mission Racine retiennent particulièrement l’attention de la Scam : « la détermination d’un taux de référence de rémunération proportionnelle pour les auteurs selon les secteurs » et « l’introduction dans le code de la propriété intellectuelle d’un contrat de commande rémunérant en droit d’auteur le temps de travail lié à l’activité créatrice ».
Enfin, si elle comprend parfaitement la nécessité d’améliorer le cadre d’intervention des organisations syndicales et professionnelles que préconise le rapport, la Scam tient à souligner que les organismes de gestion collective, de manière complémentaire, contribuent utilement à la défense des intérêts matériels et moraux de leurs membres et doivent pouvoir continuer à œuvrer en ce sens.
Elle est donc déterminée à poursuivre à leurs côtés les actions qui s’imposent pour défendre la création, dans l’intérêt des auteurs et des autrices.
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