Covid-19 : la Scam vous informe

Le vendredi 13 mars 2020


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Cette page est régulièrement mise à jour sur les mesures qui concernent les auteurs et les autrices en cette période exceptionnelle.

(article publié le 13 mars, dernière mise à jour le 9 juillet)

Communiqué, Action Professionnelle, Dossiers, Action sociale et fiscale, Actu1, Agenda



1. La Scam à l’heure du Covid-19…

• La maison Agnès Varda, située dans les locaux de la Scam, a rouvert ses portes le 3 juin. Bonheur d’accueillir à nouveau les auteurs et les autrices, seules les modalités d'accès sont modifiées (horaires, port du masque et réservation préalable obligatoire...). La salle de projection Charles Brabant et les locaux de la Scam resteront fermés au public jusqu'à fin août mais vos contacts habituels restent joignables par courriel pour vous informer.

• La Scam mobilise 1 million d’euros pour aider les auteurs et autrices

Plusieurs mesures exceptionnelles sont mises en place pour répondre aux besoins de tous les membres de la Scam, dans leur grande diversité. Ces aides sont cumulables.
• Fonds de soutien Scam-Covid 19
• Fonds pour l'audiovisuel (en partenariat avec le CNC)
• Fonds pour l'écrit (en partenariat avec la SGDL et le CNL)
• Lien vers les formulaires de demandes

Les prochains paiements de droits auront lieu début juillet, comme prévu dans le planning annuel des répartitions. Le 30 mars, la Scam a décidé d’augmenter le plafond des avances de droits pour les auteurs et autrices qui le souhaitent.


2. Accès au Fonds de solidarité nationale (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs)

Information du 9 juillet 2020

Le fonds de solidarité (pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs) mis en place par le Gouvernement le 17 mars dernier sera accessible aux artistes-auteurs jusqu’à la fin de l’année (pour chaque mois de mars à décembre). 
Les auteurs et autrices qui déclarent leurs revenus en traitements et salaires peuvent déposer leur demande au titre des mois de mars, avril et mai via ce formulaire avant le 31 juillet. 
Les auteurs qui déclarent leurs revenus en BNC (bénéfices non commerciaux) doivent formuler leur demande via leur espace personnel sur impots.gouv.fr (rubrique messagerie privée > menu Ecrire > je sollicite le fonds Covid-19).
Les demandes pour les mois de mars, avril et mai doivent être formulées avant le 31 juillet.

• La Scam a rédigé une note explicative

• Guide de l'ensemble des mesures d’aide et questions/réponses édité par le ministère de la Culture
Plan d'action du Gouvernement en faveur des artistes-auteurs
Guide des aides et mesures d'urgence édité par la Drac


2bis. Activité ou chômage à temps partiel – Droits à indemnisation – Contrat de travail

Information du 27 avril
Les contrats CDD d'usage d’intermittent du spectacle, ou les promesses d’embauches formalisées avant le début du confinement sont éligibles au chômage partiel. Le cas de force majeure pour interrompre ou annuler un contrat de travail ou une promesse de contrat ne devrait pas être recevable dans le cadre du covid-19. Les sociétés peuvent ainsi demander le bénéfice des indemnités de chômage partiel à l’État au titre de ce type de contrat. Elles sont donc invitées à honorer leurs engagements.

La Scam a rédigé une note détaillée sur la mise en activité partielle des journalistes pigistes, des réalisateurs et des réalisatrices

Sources
- L’Union Nationale des intermittents de l’Audiovisuel https://www.undia.fr/
- Le ministère de la Culture : https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Employeurs-culturels-face-aux-impacts-de-la-crise-de-coronavirus
- L’Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/reduire-ou-cesser-lactivite/lactivite-partielle.html
- Le ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle
- La Garrd, réservée aux abonnés : https://www.garrd.fr/

 Information du 20 mars
• Espace d’information du ministère de la Culture sur le secteur culturel face à la crise sanitaire .
Source : https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Covid-19-le-ministere-de-la-Culture-informe-et-ecoute-les-professionnels

3. Les mesures pour les intermittents

Information du 6 mai
Le Gouvernement a décidé de prolonger les droits des intermittents jusqu'en août 2021.

Lien vers le communiqué de la Scam

Information du 19 mars
Le gouvernement a décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour :
• le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;
• le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.
Source : http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-intermittents-et-salaries-du-secteur

4. Les cotisations et aides IRCEC

Information du 10 juin

• Aide financière pandémie (AFP)

L’aide financière pandémie mise en place par l’IRCEC intervient pour les artistes-auteurs en difficulté, en complément des autres fonds de soutien, aides et soutiens exceptionnels mis en place par l’État et les organismes professionnels comme la SACEM, la SACD, la SCAM, etc. Ce complément vise à aider les adhérents à régler leurs cotisations aux régimes de retraite de l’IRCEC (et la validation des droits à retraite) ou à subvenir aux besoins de la vie quotidienne, notamment pour ceux qui auraient déjà réglé les cotisations de l’année.
Source : http://www.ircec.fr/actualite/aide-financiere-pandemie/

• Fonds d'aide sociale

Les adhérents aux régimes de retraite complémentaire (RAAP, RACD, RACL) peuvent bénéficier d’une aide sociale. Une assistante de service social étudie les dossiers qui sont ensuite soumis à l’approbation des commissions au sein de chaque régime, composées d’artistes et d’auteurs.
Source : http://www.ircec.fr/actualite/aide-sociale-aux-artistes-auteurs/

Information du 14 mai

• Report des cotisations

L’IRCEC ne procédera pas au pré appel de cotisation au RAAP au mois de juin. Toutes les échéances de paiement sont reportées au second semestre 2020. 
Source : http://www.ircec.fr/actualite/covid-19-continuite-de-service/


5. Les cotisations URSSAF

Information du 9 juillet
L'Urssaf est l'interlocuteur des artistes-auteurs pour le recouvrement de leurs cotisations sociales. Les déclarations 2019 doivent être effectuées avant le 31 juillet.
- Pour les déclarants en Traitement et Salaires, vous avez dû recevoir un courrier d’immatriculation à l’Urssaf contenant un code d’activation de votre compte. Si vous ne l’avez pas reçu (alors que vous avez perçu des revenus par un diffuseur en 2019), vous pouvez utiliser ce formulaire afin que l’Urssaf mette à jour vos coordonnées et vous adresse votre courrier.
N’hésitez pas à contacter la Scam pour de plus amples informations à social@scam.fr.
- Pour les auteurs et autrices qui déclarent des revenus en BNC, l'URSSAF indique "qu'au regard des conséquences de la crise sur certaines activités de spectacle, la suspension du recouvrement s’applique aux artistes-auteurs." En conséquence :
• aucune majoration de retard ne sera appliquée sur la première échéance (celle du 29 février).
• les artistes-auteurs ne recevront pas d’appel de cotisations le 15 avril, l’échéance du deuxième trimestre étant reportée sur les 3e et 4e trimestres.
• la possibilité d’estimer ses revenus 2020 est maintenue pour permettre la modulation des cotisations (y compris à 0).
Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html

• La Scam a rédigé une note explicative (Questions/Réponses)



6. L’impôt sur les droits d’auteur

Un conseiller fiscal accompagne gratuitement les membres de la Scam lors de la déclaration des revenus. Ces consultations individuelles se tiendront par téléphone sur inscription préalable : voir les dates proposées.

Information du 20 avril

• Soyons clairs !

La SCAM, en collaboration avec l’ADAGP, la SACD, la SACEM, la SAIF et la SGDL a conçu une série de cinq vidéos pour accompagner les auteurs et les autrices lors de la déclaration fiscale.
Source : http://www.scam.fr/detail/ArticleId/6499/Fiscalite-et-droits-dauteur-SOYONS-CLAIRS

Information du 10 avril

• Les dates limites pour le service de déclaration en ligne sont :

- départements 01 à 19 : jeudi 4 juin 2020 à 23h59
- départements 20 à 54 : lundi 8 juin 2020 à 23h59
- départements 55 à 976 : jeudi 11 juin 2020 à 23h59
Pour les contribuables qui ont déclaré papier en 2019, la réception des déclarations papier doit s’effectuer à partir du 20 avril jusqu’à mi-mai (selon le service postal). La date limite étant fixée au vendredi 12 juin 2020 à 23h59.
La date limite de déclaration de résultats des entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu (hors micro-entrepreneurs) relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) est repoussée au 30 juin.
Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13475

Information du 22 mars

• Modulation des acomptes

Les auteurs et autrices peuvent moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Le paiement des acomptes peut être reporté d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Ces démarches (modulation ou report d'acompte) sont à effectuer dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » avant le 22 du mois pour que les modifications puissent être prises en compte pour le mois suivant.
Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467 (cf. travailleurs indépendants)

7. Les arrêts de travail 

Information du 2 avril

• Arrêts de travail pour garde d'enfant

Les auteurs et autrices ayant un enfant âgé de moins de 16 ans qui sont contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail, bénéficient du dispositif mis en place par l’Assurance Maladie. Ce dispositif est adapté à la situation des auteurs et autrices suite à la mobilisation des organisations professionnelles.
Le formulaire de demande est accessible sur Ameli.fr : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants
La Scam a rédigé un mode d'emploi (à télécharger).

• Arrêts de travail préventifs

Les femmes enceintes dans leur 3ème trimestre de grossesse ainsi que les personnes ayant été admises en Affections de Longue Durée au titre de certaines pathologies, peuvent réaliser une démarche simplifier de demande d'arrêt de travail directement en ligne par le télé-service : https://declare.ameli.fr/.
Les auteurs et autrices bénéficient de cette mesure.

• Arrêt de travail pour s’occuper d'un proche vulnérable

Les auteurs et autrices qui partagent leur domicile avec un proche dont l’état de santé est jugé fragile, au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Ce dernier est délivré par le médecin traitant, ou à défaut, par un médecin de ville. La personne doit donc prendre contact avec son médecin.

8. Les aides du groupe Audiens

Information du 8 avril

• Fonds de soutien d'urgence pour les intermittents

Netflix a confié à Audiens un fonds d'aide d'urgence pour les intermittents de l’audiovisuel et du cinéma touchés par la crise du coronavirus. Il s'agit d'une aide forfaitaire de 500 € qui pourra être portée à 900 € pour les professionnels dont les ressources avant tout abattement n’excèdent pas 15 000 €. La demande s'effectue directement en ligne.
Source : https://www.audiens.org/actu/fonds-netflix-audiens.html

Information du 23 mars

• Aides sociales ponctuelles pour les intermittents et pour les pigistes

Audiens a mis en place (sur demande) une aide sociale ponctuelle exceptionnelle pour les intermittents du spectacle confrontés à des annulations de cachets ou de jours de travail.
Un dispositif similaire est également proposé aux journalistes pigistes confrontés à des pertes de piges.

• Téléconsultations et report de cotisations

• Pour les adhérents bénéficiant d’un contrat de complémentaire santé Audiens incluant la téléconsultation, le groupe propose une prise en charge à 100% de la téléconsultation médicale, disponible 24h/24 et 7j/7.
• Pour les employeurs, possibilité d'un report total ou partiel des cotisations.
Source : https://www.audiens.org/actu/crise-du-coronavirus-audiens-se-mobilise.html

9. Les mesures en Europe

L’Observatoire européen de l’audiovisuel recense les mesures de soutien spécifiques au secteur audiovisuel qui existent dans ses États membres (aides publiques, réglementation, accords industriels, déclarations politiques).
Le fichier est à télécharger sur cette page : https://www.obs.coe.int/fr/web/observatoire/covid-19-audiovisual-sector-measures



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