Comment est financé ce fonds ?
La formation continue des artistes-auteurs est essentiellement financée par des cotisations sur les droits d’auteur. Depuis le 1er juillet 2012, une contribution de 0,35 % du montant brut du droit d’auteur a été instaurée et apparait sur tous les relevés de droits d’auteur aux côtés des autres contributions. La Scam prélève systématiquement la cotisation pour tout versement de droits d’auteur qu’elle effectue au bénéfice de ses membres. De même pour les exploitants (télédiffuseurs, éditeurs, producteurs…) qui eux aussi contribuent à hauteur de 0,1 % des droits d’auteur qu’ils payent.
En outre, ce fonds est financé par une contribution des sociétés d’auteurs sur les perceptions dites de copie privée. Les cotisations pour la formation continue sont collectées, comme les autres cotisations, par l’Urssaf depuis le 1er janvier 2019.
Qui s’occupe de la formation continue des artistes-auteurs ?
La gestion du fonds de formation continue des artistes-auteurs a été confiée à l’Afdas qui est donc l’interlocutrice des artistes-auteurs. Elle reçoit les demandes de financement et communique la liste des stages agréés.
Ce dispositif permet le financement des formations « transversales » et des formations « métiers ».