La raison d'être de la Scam, son activité essentielle, est de percevoir et répartir leurs droits aux auteurs membres.
Elle gère les droits des auteurs - non pas à titre individuel mais
dans la globalité - quel que soit le moyen de diffusion : télévision
(hertzienne et numérique, câble, satellite, télévision mobile
personnelle), radio, vidéo, internet, VoD, presse...
Lorsqu’un exploitant (télédiffuseur, radiodiffuseur, éditeur vidéographique...) signe avec la Scam un contrat général, il acquiert le droit d’utiliser la globalité de son répertoire constitué des centaines de milliers d’œuvres déclarées par les dizaines de milliers d'auteurs membres, en contrepartie du versement de leurs droits.
La Scam négocie donc dans un premier temps l'exploitation de son répertoire de manière forfaitaire.
Dans un second temps, elle procède à l'individualisation des sommes forfaitaires ainsi perçues, entre tous les auteurs des œuvres qui ont été exploitées.
La diversité des conditions d'exploitation induit des modalités de perception des droits d'auteur très variées, tant aux plans juridique, économique que pratique.
Pour percevoir ses droits, l'auteur doit adhérer à la Scam et déclarer ses œuvres selon certaines modalités. Ces formalités accomplies, les services de la Scam agissent.
Les différents droits gérés par la Scam
La Scam gère les droits des auteurs quel que soit le moyen de diffusion : télévision (hertzienne et numérique, câble, satellite, télévision mobile personnelle), radio, vidéo, internet, VoD, presse... pour les œuvres de son répertoire.
cf les droits gérés et pays représentés p°5-9 "Adhésion et déclaration des œuvres"