La compensation de la CSG

Depuis décembre 2018, une mesure d’aide financière visant à compenser la hausse de la CSG est mise en œuvre au profit des auteurs et des autrices de façon pérenne et automatique. 

Depuis le 1er janvier 2020, TOUS les auteurs et autrices peuvent bénéficier sur leurs revenus artistiques d’une prise en charge par l’Etat d’une fraction de leurs cotisations vieillesse de base répartie comme suit :
- La totalité de la cotisation vieillesse déplafonnée de 0,40% assise sur la totalité des revenus.
- 0,75 % de la cotisation vieillesse plafonnée, calculée sur la part de rémunération n’excédant pas le plafond de la sécurité sociale (41 136 € en 2021)

Cette prise en charge est déduite des cotisations précomptées par les diffuseurs et les organismes de gestion collective ou appelées par les Urssaf (pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC et faisant valoir une dispense de précompte auprès de la Scam, de leurs producteurs ou éditeurs).

Les cotisations vieillesse des auteurs et autrices percevant des revenus en dessous du plafond annuel de sécurité sociale, sont donc désormais de 6,15 % au lieu de 7,30 % (0,40% de cotisation vieillesse déplafonnée et 6,90% de vieillesse plafonnée).

Cette prise en charge s’effectuera sans perte de droits à l’assurance vieillesse puisqu'elle sera entièrement compensée par l’État.


POUR MÉMOIRE - LES PRÉCÉDENTS ARTICLES

Ce dispositif résulte d’un engagement du ministère de la Culture, suite à la mobilisation obstinée des organisations représentants les auteurs et les autrices depuis le printemps 2017. Les organisations professionnelles demandaient que cette compensation concerne l’ensemble des auteurs et des autrices (assujetties comme affiliées) et qu’elle porte sur les revenus 2018 réellement impactés par la hausse de la CSG. Sur ces deux points, elles ont alerté à plusieurs reprises le Gouvernement.

3 décembre 2019 : Ouverture du dispositif aux ex-assujettis à l’Agessa
25 octobre 2019 : Compensation CSG 2019
2 décembre 2018 : Compensation CSG 2018

Permanences sociales

Tous les vendredis, une assistance sociale reçoit sur rendez-vous les auteurs et les autrices membres pour les accompagner dans leurs démarches administratives et sociales. Elle est tenue au secret professionnel. Compte tenu du contexte sanitaire, les rendez-vous se déroulent actuellement uniquement par téléphone.
Agessa
Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs
60 rue du Faubourg Poissonnière - CS 30011 - 75484 Paris Cedex 10
Tél. : 01 53 35 83 63
www.agessa.org

Maison des Artistes

60 rue du Faubourg Poissonnière - 75484 Paris Cedex 10
Tél. : 01 53 35 83 63
www.lamaisondesartistes.fr

Urssaf
Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales.
www.urssaf.fr